Conditions générales de vente

1. Vendeur

Massive Dynamic, EURL au capital de 100 €, 60 rue François Ier, 75008 Paris, France, RCS Paris 933 015 976, TVA intracommunautaire FR32933015976, contact@massive-dynamic.fr (ci-après « le Vendeur »).

2. Objet

Les présentes conditions régissent la vente, à des consommateurs comme à des professionnels (ci-après « le Client »), de licences d'utilisation du logiciel HexaConnect pour Windows (ci-après « le Logiciel »). Toute commande vaut acceptation de ces conditions, que le Client reconnaît avoir lues avant de payer.

3. Offres

Découverte

Gratuite, sans limite de durée. Essai de l'offre Pro pendant 20 jours au premier lancement, puis 5 sessions ouvertes en même temps et connecteurs Pro (Kubernetes, Kafka, Portainer…) en lecture seule.

Pro

Abonnement annuel pour un utilisateur : sessions simultanées illimitées, connecteurs Pro en lecture et en écriture, accès AWS SSM, Azure Bastion et Google Cloud IAP.

Enterprise

Abonnement annuel par collaborateur : tout le contenu de Pro, politiques de sécurité imposées (GPO, Intune) et déploiement par paquet MSIX.

Le contenu détaillé de chaque offre est décrit sur la page d'accueil du site au jour de la commande. Le Logiciel fonctionne sous Windows 10 (22H2 ou plus) et Windows 11, 64 bits ; il appartient au Client de vérifier cette compatibilité, notamment pendant l'essai gratuit.

4. Prix

Pro : 19,99 € TTC par an. Enterprise : 29,99 € TTC par an et par collaborateur. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises ; la TVA appliquée est celle du pays de résidence du Client, calculée au moment du paiement, et le montant hors taxe peut donc varier d'un pays à l'autre. Pour un professionnel établi dans un autre État de l'Union européenne qui fournit un numéro de TVA valide, la facture est établie hors taxe avec autoliquidation. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché lors de la commande, et tout changement de prix d'un abonnement en cours est notifié avant son renouvellement (article 7).

5. Commande et paiement

La commande se passe sur hexacon.app. Le paiement est réalisé en ligne, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé, par l'intermédiaire de Stripe Payments Europe Ltd ; le Vendeur n'a jamais connaissance des données de carte. La commande est ferme à la confirmation du paiement. Une facture est adressée par e-mail.

6. Livraison de la licence

La licence prend la forme d'une clé envoyée par e-mail à l'adresse indiquée lors de la commande, en principe dans les minutes qui suivent le paiement et au plus tard sous 48 heures ouvrées. La clé se colle dans le Logiciel (Réglages → Licence) et s'applique sans redémarrage ; sa vérification se fait hors ligne, sur le poste du Client. Pour Enterprise, une clé est remise par collaborateur couvert.

7. Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement est conclu pour un an à compter du paiement. Il se renouvelle par tacite reconduction pour une nouvelle période d'un an, au prix alors en vigueur, sauf résiliation par le Client avant la date d'échéance. Le Client peut désactiver le renouvellement à tout moment depuis le lien de gestion de son abonnement reçu par e-mail, ou en écrivant au Vendeur. Le Vendeur informe le consommateur par e-mail, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant l'échéance, de la possibilité de ne pas reconduire l'abonnement. La clé couvre l'année payée et 30 jours de grâce ; une nouvelle clé est remise à chaque renouvellement. À l'échéance sans renouvellement, le Logiciel revient à l'offre Découverte : aucune session, collection ni donnée n'est supprimée.

8. Droit de rétractation

Le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter. Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, ce droit ne peut plus être exercé lorsque la fourniture du contenu numérique a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Lors de la commande, le consommateur choisit : soit recevoir sa clé immédiatement, en renonçant expressément à son droit de rétractation ; soit conserver ce droit, la clé lui étant alors remise à l'expiration du délai de 14 jours. L'essai gratuit de 20 jours permet de vérifier le Logiciel avant tout achat. Un consommateur qui a conservé son droit et souhaite l'exercer écrit au Vendeur à contact@massive-dynamic.fr ; il est remboursé sous 14 jours par le moyen de paiement utilisé.

9. Licence d'utilisation

Le Vendeur concède au Client un droit personnel, non exclusif et non cessible d'utiliser le Logiciel pendant la durée de l'abonnement : pour Pro, par un seul utilisateur, sur les postes qu'il utilise ; pour Enterprise, par le nombre de collaborateurs couverts. Le Client s'interdit de reproduire, de décompiler (hors des cas autorisés par la loi), de revendre ou de partager une clé. Une clé partagée ou obtenue frauduleusement, ou dont le paiement a été annulé ou remboursé, peut être révoquée ; le Logiciel revient alors à l'offre Découverte.

10. Garanties

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) : en cas de défaut de conformité, il peut obtenir la mise en conformité du Logiciel ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Le Vendeur fournit les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité pendant la durée de l'abonnement. Pour toute réclamation : contact@massive-dynamic.fr.

11. Responsabilité

Le Logiciel est un outil d'administration : il se connecte uniquement aux serveurs et services que le Client désigne, avec les identifiants du Client, et exécute les actions que le Client commande. Le Client reste responsable de ses accès, de ses identifiants et des actions qu'il effectue, ainsi que de la sauvegarde de ses données. À l'égard des professionnels, la responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs et prouvés, dans la limite du montant payé au titre des douze derniers mois. Ces limitations ne s'appliquent pas aux consommateurs au-delà de ce que permet la loi.

12. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande sont traitées comme décrit dans la politique de confidentialité.

13. Réclamations, médiation et droit applicable

Toute réclamation s'adresse d'abord au Vendeur à contact@massive-dynamic.fr. À défaut d'accord, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [nom et coordonnées du médiateur à compléter]. Il peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour les professionnels, tout litige relève des tribunaux de Paris ; le consommateur peut saisir la juridiction de son domicile.